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Feb 12 2019

DONS AUX ASSOCIATIONS 2018 – MECENAT, dons aux oeuvres.

#Dons #aux #oeuvres


Dons & Mecenat

Dйfiscalisation jusqu’а 75 % et Rйduction d’impфts reportable sur 5 ans !! Un dispositif exceptionnel pour la Liste des Associations reconnues d’utilitй publique.

Comment Rйduire l’impфt sur le revenu de 75 % ?

Pour rйduire ses impфts en 2018, il suffit de faire un Versement direct en argent (sans contrepartie) au profit d’organismes d’intйrкt gйnйral ou aux Associations reconnues d’utilitй publique. Le Don а une (ou plusieurs) Association permet а un contribuable d’affecter comme bon lui semble une bonne partie de ses impфts (IR et IFI). La rйduction varie de 66 % а 75 % des sommes versйes et le plafond est de 20 % du revenu imposable, le solde йtant reportable sur les 5 annйes suivantes.

Type d’organisme

Organismes d’aide aux personnes en difficultй

Oeuvres d’intйrкt gйnйral ou d’utilitй publique

Limites

537 € pour 2018. Au-delа, les dons versйs ouvrent droit а une rйduction d’impфt de 66 % dans les limites de 20 % du revenu imposable.

20 % du revenu imposable.

EXEMPLE : Un contribuable fait un don de 1000 € а une Fondation bйnйficiant de la rйduction de 75 %.

Sur 1000 € de versement, le Donateur pourra bйnйficier de 709 € de Rйduction d’impфt.

Le taux de la Rйduction d’impфt Maximum de 75 % est destinй aux versements effectuйs au profit d’organismes sans but lucratif qui procиdent :

– а la Fourniture Gratuite de Repas а des personnes en difficultй,

– а l’Aide au Logement des personnes en difficultй

– а la Fourniture gratuite des Soins mentionnйs au 1° du 4 de l’article 261 а des personnes en difficultй.

Comment rйduire l’Impфt sur la Fortune Immobiliиre de 75 % ?

Contrairement а la rйduction pour Dons aux œuvres prйvue en matiиre dimpфt sur le revenu qui a un champ dapplication trиs large, en matiиre dISF, les organismes qui permettent de bйnйficier de cet avantage fiscal sont strictement dйfinis. DONS ELIGIBLES A L’ISF vers :

Les Fondations reconnues d’utilitй publique et d’intйrкt gйnйral

– L’Agence nationale de la recherche,

– Les Entreprises d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion, ou associations intermйdiaires,

– Les Etablissements de recherche ou d’enseignement supйrieur ou artistique (publics ou privйs) d’intйrкt gйnйral, а but non lucratif,

– Les Associations intermйdiaires,

– Les Entreprises adaptйes (aussi connues sous le nom dateliers protйgйs)

– Les Centres de distribution par le travail а domicile

Les conditions d’application de l’art 16 de la Loi n° 2007-1223 de 2007 dite Loi TEPA, instituant une rйduction d’ ISF en faveur des redevables qui effectuent des Dons, excluent les Associations Reconnues d’Utilitй Publique qui ne relиvent pas expressйment de l’une des catйgories visйes ci-dessus.

Rйduction sur lIR (Impфt sur le Revenu)

  • Dons effectuйs au profit d’Associations d’intйrкt gйnйral (gestion dйsintйressйe, opйrations non-lucratives, ne profitant pas а un cercle restreint de gens. BOI 4 H-5-06 )

Rйduction sur l’IFI (Impфt sur la Fortune)

Condition jusquau 15 juin de lannйe prochaine :

  • Dons effectuйs au profit des Fondations et certains organismes dintйrкt gйnйral (champ dapplication plus restreint que celui de l’IR) Art 885 OVbis A .
  • ATTENTION : Les dons aux associations reconnues dutilitй publique ne sont pas йligible.
  • Rйduction limitйe а 50.000 € par an.

Liste des Associations ou Organisations dont les Dons donnent droit а 66% de rйduction

Coeur de Forкt (Un modиle йconomique de prйservation de la Forкt tropicale et de ses habitants)


Written by TRAVEL


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